circulaire n°11 du 22 avril 2008 relative aux offices de l'eau d'outre-mer consititués en application de l'article L 213-3 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0800008C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Circulaire