Lettre du Directeur de l'eau aux préfets relatif à la déclaration des rejets de polluants et transfert de déchets des stations d’épuration des eaux usées d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 6000 kg/j de DBO5

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0800005C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/03/2008
Date de signature: 
21/03/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services