Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes(modalités d’application desarticles L. 431-4 et R.431-7 du code de l’environnement)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVDE0800001C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
29/01/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
SNDE, Documents et données de référence
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Circulaire