Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes(modalités d’application desarticles L. 431-4 et R.431-7 du code de l’environnement)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0800001C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/01/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
SNDE, Documents et données de référence
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Circulaire