Circulaire du 17 décembre 2007, additif à la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise enconformité de la collecte et du traitement des eaux usées

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0700014C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
17/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire