Circulaire du 7 mai 2007 DCE/23 définissant les "normes de qualité environnementale provisoires (NQEp)" des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0700007C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
07/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire