Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du "bon état" pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs-seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0600013C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
21/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
SNDE, Documents et données de référence
Nature du texte: 
Circulaire