Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVDE0600008C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
13/07/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Circulaire