Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/n°6 du 30 mars 2006 relative au Réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “nitrates”
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVDE0600005C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
30/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Circulaire