Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/n°6 du 30 mars 2006 relative au Réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “nitrates”

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0600005C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
30/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire