Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0600004C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Circulaire