Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVDE0600004C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
22/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Circulaire