Circulaire DCE 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et son guide technique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0600003C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
28/02/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
SNDE, Documents et données de référence
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire