Circulaire du 5 juillet 2004 relative à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0400004C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
05/07/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire