Circulaire DCE 2003/04 u 29 juillet 2003 relative à l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0300005C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/07/2003
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire