Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVD1132139D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/02/2012
Date de signature: 
16/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret