Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVD1132139D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/02/2012
Date de signature:
16/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décret