Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVD1113961D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/07/2011
Date de signature: 
12/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret