Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVC1120442D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/07/2011
Date de signature:
27/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret