Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVA1103138D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/04/2011
Date de signature:
31/03/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Décret