Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVA1030457D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2010
Date de signature: 
29/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Décret