Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEV00650617C
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/...
Date de signature: 
08/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire