Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEV00650617C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
08/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Circulaire