INSTRUCTION N° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV relative à l'organisation et aux modalités de la gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par le ministère de la défense

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEFS0950234J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/02/2009
Date de signature: 
06/02/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de la Défense
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Instruction