Instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement (à jour de son 1er modificatif)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEFE0652936J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/11/2006
Date de signature: 
23/11/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de la Défense
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Instruction