Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEFD0500761A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/07/2005
Date de signature: 
06/06/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de la Défense
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté