CIRCULAIRE N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEFB1051595C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/08/2010
Date de signature:
22/06/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de la Défense
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Circulaire