CIRCULAIRE N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEFB1051595C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/08/2010
Date de signature: 
22/06/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de la Défense
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Circulaire