INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEFA1051915J
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
21/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de la Défense
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Prélèvements, Pressions, Rejets