Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
BUDE1224728A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/07/2012
Date de signature:
03/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté