Arrêté du 14 juin 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
BCFB0755081A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/06/2007
Date de signature:
14/06/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la fonction publique
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Economie
Nature du texte:
Arrêté