Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEP0100268A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/10/2001
Date de signature: 
03/08/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté