Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEP0090330A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/09/2000
Date de signature: 
14/08/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté