Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEP0090330A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/09/2000
Date de signature:
14/08/2000
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté