Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEP0090328A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/09/2000
Date de signature: 
14/08/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté