Décret no 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEN0190063D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/12/2001
Date de signature: 
20/12/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret