Décret no 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEN0190063D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/12/2001
Date de signature:
20/12/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret