Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEN0190039D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/11/2001
Date de signature: 
08/11/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret