Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE9980371A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/11/1999
Date de signature: 
08/10/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté