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/ Texte juridique / Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant...

Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE9980280A
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?num...
Date de publication: 
07/09/1999
Date de signature: 
06/09/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté
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