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/ Texte juridique / Arrêté du 15 décembre 1998 portant...

Arrêté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE9870465A
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?num...
Date de publication: 
30/12/1998
Date de signature: 
15/12/1998
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté
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