Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des conseils d'administration d'agences de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE9870424A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/12/1998
Date de signature: 
16/11/1998
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté