Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des conseils d'administration d'agences de l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEE9870424A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/12/1998
Date de signature:
16/11/1998
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté