Circulaire du 12/02/02 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE0210103C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
12/02/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire