Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE0100275A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/10/2001
Date de signature: 
21/08/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté