Arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEE0100252A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/09/2001
Date de signature:
02/08/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Prélèvements, Pressions, Rejets
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Arrêté