Arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE0100252A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/09/2001
Date de signature: 
02/08/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Arrêté