Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEE0100090A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/04/2001
Date de signature:
20/03/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté