Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE0100048A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/02/2001
Date de signature: 
23/02/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté