Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEE0090453A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/03/2001
Date de signature:
06/03/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Arrêté