Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEE0090453A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/03/2001
Date de signature: 
06/03/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté