Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRT1115306A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/09/2011
Date de signature:
16/09/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Arrêté