Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRT1005957A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/04/2010
Date de signature:
06/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté