Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRT1005957A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/04/2010
Date de signature: 
06/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté