Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRT0928893A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2009
Date de signature:
28/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté