Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRS0904314D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/03/2009
Date de signature: 
27/03/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret