Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRS0813390A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/06/2008
Date de signature: 
26/05/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté