Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRS0812195D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/07/2008
Date de signature: 
30/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret