Arrêté du 24 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRS0101508A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/08/2001
Date de signature: 
24/07/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté