Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRR1030876D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/12/2010
Date de signature: 
29/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Décret