Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvopastorale pyrénéenne

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRP0906330A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/06/2009
Date de signature: 
19/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté