Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvopastorale pyrénéenne
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRP0906330A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/06/2009
Date de signature:
19/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté