Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRP0906015A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/09/2009
Date de signature:
18/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté