Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRP0906015A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/09/2009
Date de signature: 
18/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté